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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. François Patriat
Action du Gouvernement face à la crise
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. François Marc
Politique fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Richard Yung
Mesures protectionnistes américaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence