Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 17358 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation du tribunal administratif de Lyon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00964 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement de la justice administrative
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00629 posée par M. Serge Mathieu
Juridiction administrative
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00787 posée par M. Louis Souvet
Inflation contentieuse et manque d'effectifs de la juridiction administrative
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 12757 posée par M. Marcel Vidal
Encombrement du rôle des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 24138 posée par M. Louis Souvet
Inflation contentieuse et manque d'effectifs de la juridiction administrative
La question est caduque
Pertinence