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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25520 posée par Mme Frédérique Espagnac
Délais d'instruction des dossiers de MaPrimRénov'
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20016 posée par Mme Frédérique Espagnac
Perte de chiffre d'affaires des commerces dans les stations de ski suite au manque de neige
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08078 posée par Mme Frédérique Espagnac
Risque de pénurie de foin et d'alimentation pour les troupeaux dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne
La question a été retirée
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