Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 14630 posée par Mme Patricia Schillinger

    Surendettement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13417 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des personnes victimes de surendettement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11347 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Report du paiement de l'impôt sur le revenu et de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13538 posée par M. Claude Domeizel

    Calcul de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12056 posée par M. René Trégouët

    Contributions sociales et revenus non soumis à l'impôt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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