Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 20540 posée par M. Gérard Cornu

Délais de paiement des PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

10/03/2016
Pertinence
Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste

Non respect des délais de paiement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/06/2015
Pertinence
Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

Gestion de trésorerie des PME françaises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/02/2014
Pertinence
Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 03124 posée par M. Jean Besson

Délais de paiement des PME

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

15/11/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 04415 posée par M. Yannick Vaugrenard

Délais de paiement entre entreprises

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20363 posée par Mme Sophie Primas

Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence