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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0580S posée par M. Stéphane Piednoir

   Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   27/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 1280S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Trésorerie des petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   15/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1200S posée par M. Martial Bourquin

   Décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 1334S posée par M. Daniel Laurent

   Retard de paiement des frais générés par l'activité prud'homale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   19/05/2011

   Pertinence

5. Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard

   Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/07/2010

   Pertinence

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