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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Merceron
Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0791G posée par M. Jean-Pierre Sueur
La situation des entreprises du secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence