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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23378 posée par M. Jacques Genest
Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 05388 posée par M. François Marc
Pression des distributeurs sur les TPE et PME de l'agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05057 posée par Mme Évelyne Didier
Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05081 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de paiement dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence