Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

Coronavirus et risque de récession économique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/03/2020
Pertinence
Question n° 10667 posée par M. Bruno Gilles

Accompagnement des entreprises en difficulté victimes d'impayés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09748 posée par Mme Brigitte Lherbier

Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 18558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Artisans du bâtiment

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence