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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1640S posée par M. Serge Mérillou

   Situation de la société Argicur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

   Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 1280S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Trésorerie des petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   15/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Conséquences des réductions des délais de paiement

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   31/03/2011

   Pertinence

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