Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 02196 posée par M. Olivier Paccaud

Délais de paiement et petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02084 posée par M. Arnaud Bazin

Délais de paiement et petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 22704 posée par M. Alain Fouché

Médiation du crédit aux entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/07/2016
Pertinence
Question n° 20540 posée par M. Gérard Cornu

Délais de paiement des PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19340 posée par M. Louis Nègre

Retards de paiements pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

17/12/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 18959 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Soutien aux TPE et aux PME

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/11/2015
Pertinence
Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Artisans du bâtiment

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05223 posée par M. Gérard Cornu

Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises

La question est caduque

14/03/2013
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence