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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00828 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Hausse du nombre de loups
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12450 posée par M. François Bonhomme
Mise en place d'aides aux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne
La question a été retirée
Pertinence