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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24194 posée par Mme Pascale Gruny
Délais de paiement fruits frais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23378 posée par M. Jacques Genest
Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07708 posée par M. Yves Chastan
Difficultés des producteurs de cerises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02248 posée par M. Gérard Miquel
Crise des productions légumières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25635 posée par M. André Vallet
Situation des producteurs de salades
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence