Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 20963 posée par M. Alain Duffourg

    Prolongation des mesures d'aides spécifiques aux viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20438 posée par M. Sebastien Pla

    Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19290 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17563 posée par Mme Gisèle Jourda

    Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16416 posée par M. Hervé Gillé

    Mesures d'urgence pour soutenir la distillation de crise

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent

    Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent

    Délais de paiement dans le secteur vitivinicole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne