Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 22444 posée par M. Christophe Béchu

    Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20016 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Perte de chiffre d'affaires des commerces dans les stations de ski suite au manque de neige

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19085 posée par M. Gérard Cornu

    Respect des délais de paiement par les administrations

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic

    Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre

    Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19283 posée par M. Rachel Mazuir

    Publication du décret relatif au délai de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17007 posée par M. Rachel Mazuir

    Publication du décret relatif au délai de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible