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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché
Gestion de trésorerie des PME françaises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Philippe Dallier
Difficultés des petites et moyennes entreprises liées à l'augmentation des retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau
Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23951 posée par M. Michel Vaspart
Financement de l'exportation pour les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson
Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04415 posée par M. Yannick Vaugrenard
Délais de paiement entre entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04053 posée par M. Daniel Laurent
Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
La question est caduque
Pertinence