Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 21975 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des entreprises recourant aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22069 posée par M. André Vallet

    Délais de paiement : rétablissement de la liberté des parties contractantes pour les entreprises de transport

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22096 posée par M. Jacques Siffre

    Délais de paiement dans le transport routier de marchandises

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22112 posée par M. Hubert Falco

    Distorsion entre les délais de paiement (trente jours) dans le transport routier et ceux effectifs dans les marchés publics (quarante-cinq jours)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert

    Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22493 posée par M. Marcel Vidal

    Délais de règlement des prestations de transports routiers

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

    Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon

    Situation des entreprises de bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot

    Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible