Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 31174 posée par M. Philippe Arnaud

Conséquences de la réforme du code des marchés publics pour les PME du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

15/02/2001
Pertinence
Question n° 27463 posée par M. André Dulait

Modalités de paiement dans les marchés publics

Réponse du ministère : Économie

07/09/2000
Pertinence
Question n° 26465 posée par M. Claude Huriet

Réglementation relative aux modalités de paiement dans les marchés publics

Réponse du ministère : Économie

06/07/2000
Pertinence
Question n° 27340 posée par M. Francisque Collomb

Délai de paiement des travaux par les maîtres d'ouvrage public

Réponse du ministère : Budget et consommation

12/12/1985
Pertinence
Question n° 22452 posée par M. Maurice Blin

Entreprises de négoce en bois: délai de paiement de leurs charges sociales

Réponse du ministère : Économie

14/03/1985
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine

Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21491 posée par Mme Christiane Demontès

Entreprises du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21266 posée par M. Alain Houpert

Délais de paiement des entreprises du bâtiment

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21304 posée par M. Marc Daunis

Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence

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