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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0027S posée par M. Louis Minetti
Difficultés des producteurs de fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Yann Gaillard
Délais de paiement appliqués aux produits cuisinés
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Martial Taugourdeau
Financement des associations d'aide à domicile des personnes âgées handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions de versement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0716S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité applicable à l'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0425S posée par M. André Jouany
Délais de paiement des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0553S posée par M. Abel Sempe
Délai de paiement des quittances d'électricité pour les familles en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Jean-Jacques Robert
Réduction des délais de paiement en matière de crédit interentreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0638S posée par M. Michel Sergent
Conséquences pour les trésoreries publiques du passage à la comptabilité M 14
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent
Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins
La question a été retirée
Pertinence