Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 31126 posée par M. Francis Grignon

Réforme de la commande publique et critères qualificatifs de sélection

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

15/02/2001
Pertinence
Question n° 31127 posée par M. Francis Grignon

Réforme de la commande publique et retenue de garantie

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

15/02/2001
Pertinence
Question n° 31128 posée par M. Francis Grignon

Réforme de la commande publique et marchés par lots séparés

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

15/02/2001
Pertinence
Question n° 31129 posée par M. Francis Grignon

Réforme de la commande publique et délais de paiement

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

15/02/2001
Pertinence
Question n° 31174 posée par M. Philippe Arnaud

Conséquences de la réforme du code des marchés publics pour les PME du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

15/02/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 32027 posée par M. Michel Doublet

Délai de paiement maximal

La question est caduque

22/03/2001
Pertinence
Question n° 32028 posée par M. Michel Doublet

Délai de paiement maximal

La question est caduque

22/03/2001
Pertinence
Question n° 0425S posée par M. André Jouany

Délais de paiement des marchés publics

La question a été retirée

21/10/1983
Pertinence