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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00476 posée par M. Roland Courteau
Distilleries : règlements communautaires sur les délais de paiement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04240 posée par M. Roland Courteau
Retards de paiement de l'ONIVINS aux distilleries coopératives vinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Roland Courteau
Situation de la viticulture française en 2007
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19447 posée par M. Roland Courteau
Délais de paiement du vin
La question est caduque
Pertinence