Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 00476 posée par M. Roland Courteau

    Distilleries : règlements communautaires sur les délais de paiement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01289 posée par M. Gérard Delfau

    Relation viticulteurs-négociants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03938 posée par M. Alain Journet

    Retards des paiements de l'ONIVINS destinés aux distilleries coopératives vinicoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04093 posée par M. Simon Sutour

    Situation financière des distilleries coopératives vinicoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04240 posée par M. Roland Courteau

    Retards de paiement de l'ONIVINS aux distilleries coopératives vinicoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19447 posée par M. Roland Courteau

    Délais de paiement du vin

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent

    Délais de paiement dans le secteur vitivinicole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent

    Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne