Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 05218 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité afférente aux héritages concernant des biens en nue-propriété

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04130 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité afférente aux héritages concernant des biens en nue-propriété

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25440 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07350 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06203 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21315 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des subventions de l'État aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19755 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des subventions de l'État aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17426 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible