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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16503 posée par M. Hugues Saury
Indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15631 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des élus des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14636 posée par M. Hugues Saury
Revalorisation des indemnités des élus des petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13880 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des élus des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence