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476 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 462 trouvées
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Question n° 01085 posée par M. Paul Seramy
Critères d'attribution de la médaille de la famille française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01793 posée par M. Charles Zwickert
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04908 posée par M. Marc Boeuf
Avenir du port autonome de Bordeaux
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 01836 posée par M. Auguste Cazalet
Elevage de porcs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02473 posée par M. Charles de Cuttoli
Permis de séjour en Espagne : personnels des services culturels français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21688 posée par M. Jean Besson
Réseaux électriques : redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16137 posée par M. Michel Doublet
Tarification des soins infirmiers dans les MARPA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14258 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin
Actes d'état civil établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18345 posée par M. Marcel Rainaud
L'inclusion sociale
La question est caduque
Pertinence