Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
465 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 444 trouvées
-
Question n° 28494 posée par M. Michel Moreigne
Réglementation applicable aux enquêtes publiques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 28891 posée par M. André Dulait
Avenir de la décentralisation et associations départementales des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 29113 posée par M. Jacques Oudin
Généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 29640 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du pouvoir d'arbitrage du préfet en matière de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 36373 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37131 posée par M. Michel Teston
Indemnité de fonction des élus de structures intercommunales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38380 posée par M. Michel Thiollière
Réunion de travail d'un ministre dans une grande ville de province
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38981 posée par M. Jean Louis Masson
Loi sur la démocratie de proximité : revalorisation des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39210 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux SDIS du règlement des emprunts souscrits par les communes pour l'équipement de leurs centres d'intervention
La question est caduque
Pertinence