Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0113S posée par M. François Marc

    Modernisation du statut de l'élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0009A posée par M. Jean Puech

    Création d'un véritable statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03072 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03907 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence du sectionnement électoral pratiqué dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05226 posée par M. Roland Courteau

    Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18826 posée par M. Marcel Vidal

    Proportion de femmes dans le Gouvernement

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20638 posée par M. François Marc

    Amélioration des droits des élus minoritaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00155 posée par M. François Marc

    Amélioration des droits des élus minoritaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Possibilité d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré

    La question est caduque

    Pertinence Faible