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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17527 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18509 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence