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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de la mise en déchèterie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06731 posée par M. Arnaud Bazin
Jet de déchets par les automobilistes sur le réseau autoroutier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de la mise en déchèterie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0518S posée par Mme Viviane Malet
Lutte contre les décharges sauvages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08168 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages le long des routes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28204 posée par M. Stéphane Demilly
Dépôts sauvages et pièges photographiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence