Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 06059 posée par Mme Céline Brulin

Consigne pour les bouteilles plastiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

30/03/2023
Pertinence
Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23698 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens

Réponse du Ministère de la transition écologique

08/07/2021
Pertinence
Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/08/2020
Pertinence