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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08168 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages le long des routes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08412 posée par Mme Christine Herzog
Dépôts sauvages le long des routes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye
Répression des dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz
Dépôts sauvages d'ordures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence