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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17527 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11638 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz
Dépôts sauvages d'ordures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16723 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
La question est caduque
Pertinence