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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0680S posée par M. Cyril Pellevat
Dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot
Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence