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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04622 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Décharge illicite en milieu rural
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08153 posée par M. Jacques Legendre
Multiplication des dépôts sauvages de bouteilles de gaz dans les déchetteries
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08347 posée par M. Louis Pinton
Risques liés à l'abandon de bouteilles de gaz dans les déchetteries
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13333 posée par M. Alain Fauconnier
Collecte des pneux usagés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12182 posée par M. Serge Mathieu
Suppression des dépôts sauvages
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence