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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 06377 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06028 posée par M. Pascal Allizard

   Projet de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 06057 posée par M. Bernard Fournier

   Projet de consignation des bouteilles plastiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 06059 posée par Mme Céline Brulin

   Consigne pour les bouteilles plastiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05260 posée par Mme Françoise Férat

   Opposition à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/02/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12182 posée par M. Serge Mathieu

   Suppression des dépôts sauvages

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/05/2004

   Pertinence