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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12276 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03856 posée par M. Yvon Collin
Dépôts sauvages de véhicules et de carcasses automobiles
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Alain Gérard
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01776 posée par M. Marc Lauriol
Epaves et dépôts sauvages de véhicules : pouvoirs de police du maire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence