Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique

30/09/2021
Pertinence
Question n° 19620 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

Évolution du rôle de la police municipale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

29/10/2020
Pertinence
Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez

Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 13655 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Interprétation des « lieux habités »

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 11638 posée par M. Jean-Pierre Decool

Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence