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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01168 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une association foncière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson
Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26705 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de déclaration domiciliaire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26643 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille d'honneur des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22241 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés confessionnels
La question est caduque
Pertinence