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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06693 posée par Mme Jacqueline Gourault
Répartition des responsabilités et des charges entre les collectivités et les gestionnaires d'infrastructures de transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence