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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 32424 posée par M. Alain Vasselle
Protection des espèces protégées et dérogations
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24826 posée par M. Alain Vasselle
Dérogations à la réglementation relative aux espèces protégées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12589 posée par M. Philippe Richert
Absence d'information précise et accessible concernant les sites potentiellement pollués
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence