Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent

Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence
Question n° 1445S posée par M. Michel Le Scouarnec

Regroupement des écoles rurales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

12/05/2016
Pertinence
Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer

Avenir des départements

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

18/09/2014
Pertinence
Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier

Délimitations des STECAL dans les PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

21/08/2014
Pertinence
Question n° 0228C posée par Mme Frédérique Espagnac

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

13/06/2014
Pertinence