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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Yves Détraigne
Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence