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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 00727 posée par M. Louis Brives
Commerce indépendant dans le Tarn
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Germain Authié
Développement des équipements sportifs et soutien de la vie associative en milieu rural
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 07197 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Suppression des cabines téléphoniques en milieu rural
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide à domicile en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23712 posée par M. René Régnault
Location entre ascendants et descendants en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21376 posée par M. François Zocchetto
Classement des campings
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01950 posée par M. Jean Bizet
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
Pertinence