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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01296 posée par M. Bruno Sido
Conséquences de la diminution des dotations de l'ANAH pour les départements ruraux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09926 posée par M. Bruno Sido
Logement social en milieu rural
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14807 posée par M. Dominique Leclerc
Suppression de bureaux de poste ruraux et confidentialité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence