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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 39011 posée par M. Michel Mercier
Conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
Pertinence