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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 05238 posée par M. André Dulait
Mise en oeuvre du projet de nouvelle solidarité ville-campagne
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Carte scolaire 2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0223C posée par Mme Françoise Férat
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1445S posée par M. Michel Le Scouarnec
Regroupement des écoles rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Olivier Paccaud
Suppression de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence