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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1232S posée par M. François Zocchetto
Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 39011 posée par M. Michel Mercier
Conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04001 posée par M. Gérard Longuet
Modification de la normalisation pour l'équipement des véhicules de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03166 posée par M. Marcel Rainaud
Développement du volontariat au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23423 posée par M. Olivier Rietmann
Tarif national des « carences ambulancières »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23461 posée par M. Cédric Perrin
Tarif national des « carences ambulancières »
La question est caduque
Pertinence