Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 02394 posée par M. Hervé Maurey

Limite de l'accord avec Total sur les carburants pour les zones rurales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou

Réforme des taxes locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence
Question n° 21832 posée par Mme Angèle Préville

Situation financière des résidences autonomie

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

01/04/2021
Pertinence
Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

Evolution négative des finances locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/08/2017
Pertinence