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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14807 posée par M. Dominique Leclerc
Suppression de bureaux de poste ruraux et confidentialité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11258 posée par M. Roger Besse
Conséquences pour les communes rurales de la diminution des crédits de l'ANAH
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 09926 posée par M. Bruno Sido
Logement social en milieu rural
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Bruno Sido
Conséquences de la diminution des dotations de l'ANAH pour les départements ruraux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence