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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02158 posée par M. Claude Bérit-Débat
Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05137 posée par M. Alain Fauconnier
Contrat d'avenir en faveur des détaillants de carburant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18974 posée par M. Pierre Médevielle
Distribution du courrier perturbée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
Pertinence